Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation du service
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet exploité sous le nom commercial ZUMEL.
En accédant au site ou en passant commande, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Informations sur l’éditeur du site
Nom de la boutique : ZUMEL
Entreprise : SABTOM – Dawid Braun
Numéro de TVA intracommunautaire : PL6412542038
Adresse :
ul. Głowackiego 6/2
41-700 Ruda Śląska
Pologne
E-mail : contact@zumel.fr
Téléphone : +48 512 375 038
2. Objet du site
Le site ZUMEL a pour objet la présentation, la vente et la commercialisation de produits proposés à des clients particuliers dans le cadre d’une activité de commerce électronique.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site.
4. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
-
fournir des informations exactes lors de la commande
-
utiliser le site de manière conforme à la loi et aux bonnes mœurs
-
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au service.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site ZUMEL (textes, images, logos, graphismes, design, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable.
6. Produits et services
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en raison de la nature personnalisée de certains articles.
Les produits personnalisés sont réalisés selon les spécifications fournies par le client lors de la commande.
7. Limitation de responsabilité
ZUMEL ne pourra être tenu responsable :
-
des dommages indirects résultant de l’utilisation du site
-
d’une mauvaise utilisation des produits
-
d’erreurs imputables au client lors de la commande (données incorrectes, personnalisation erronée, etc.)
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur et à notre Politique de confidentialité.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ZUMEL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Modification des conditions
ZUMEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du site ou de la commande.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français et le droit de l’Union européenne.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@zumel.fr